Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’accès et d’utilisation du site internet www.a-bon-port.eu (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation de notre Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des CGU.
A Bon Port se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site Internet et/ou à toute réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur des CGU lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.
| 1. Mentions légales |
Ce Site Internet est édité par A Bon Port dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Sites Internet : www.a-bon-port.eu
Forme sociale : Société par actions simplifiée au capital de 2500 euros déclarée sous le numéro … à la Préfecture de…, dont la publication au JORF a été effectuée le … sous le numéro
Numéro SIRET : Répertoire SIRENE / SIRET 404 425 639 00030
Numéro TVA : TVA non applicable
Siège social : 53, Rue Victor Lesueur, 76290 Montivilliers
Numéro de téléphone : +33 (0)6 62 83 98 23
Adresse e-mail : jpclostermann@a-bon-port.eu
Pour toute question ou demande d’information concernant ce Site Internet, l’Utilisateur peut contacter A Bon Port par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées ci-dessus.
| 2. Accès et navigation |
A Bon Port met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur son Site Internet, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat à ce titre.
En particulier, l’Utilisateur est informé que l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour A Bon Port :
en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par l’Utilisateur et placés sous sa responsabilité ;
en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle d’A Bon Port ;
pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par A Bon Port pour le bon fonctionnement de son Site Internet.
L’Utilisateur doit, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et de la mise à jour régulières des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet d’A Bon Port.
| 3. Protection du site internet – propriété intellectuelle |
Les informations, photographies, illustrations et autres indications présentes sur le Site Internet concernant l’activité et/ou l’actualité d’A Bon Port sont fournies à titre informatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer intégralement aux conseils et informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant directement A Bon Port aux coordonnées mentionnées plus haut.
Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ou pages Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de leurs titulaires. Les liens sont fournis pour la convenance et l’information de l’Utilisateur, A Bon Port n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou pages Internet qui demeurent sous la responsabilité de leurs titulaires.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions, modalités et limites d’utilisation de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation.
La structure générale de notre Site Internet, les textes, les données, les photographies, les images, les illustrations, les logos, les vidéos, les éléments graphiques animés ou non, et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent et/ou y sont contenus constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à A Bon Port (à l’exclusion des éléments appartenant à des tiers), protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Notre Site Internet, ainsi que tous les éléments qui le composent, protégés ou protégeables au sens du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ne peuvent pas être reproduits, modifiés, altérés, présentés, distribués et/ou utilisés, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, sauf accord préalable et écrit d’A Bon Port.
La reproduction d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément composant le Site Internet, dans un cadre n’appartenant pas et/ou ne concernant pas A Bon Port, de même que l’insertion d’une page du Site Internet, ou de tout autre élément le composant, ou encore d’un lien hypertexte de renvoi vers le Site Internet, dans ou depuis la page d’un site tiers est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit d’A Bon Port.
| 4. Responsabilités |
En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité d’A Bon Port est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur son Site Internet. En particulier, la responsabilité d’A Bon Port ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :
de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués au point 2 ci-dessus ;
d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;
de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ;
de survenance d’un évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle d’A Bon Port.
Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :
de reproduire, modifier, altérer et/ou utiliser, à quelque fin et dans quelque contexte que ce soient, les logos, photographies, images, noms, marques et tous autres éléments relatifs à l’activité d’A Bon Port, comme plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à A Bon Port ;
d’échanger, de diffuser, de publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables à A Bon Port, à son Site Internet et/ou à quelque tiers que ce soit ;
| 5. Politique de confidentialité – Cookies |
A Bon Port a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur son Site Internet.
| 6. Droit applicable – Différends |
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel est implanté l’Utilisateur et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises